(Download) "Les décisionnaires et la coutume" by Géraldine Cazals & Florent Garnier # Book PDF Kindle ePub Free

eBook details

Title: Les décisionnaires et la coutume
Author : Géraldine Cazals & Florent Garnier
Release Date : January 04, 2021
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 5675 KB

Description

S’inscrivant dans le cadre d’un renouvellement historiographique important, pour la coutume comme pour l’arrestographie, cet ouvrage porte un intérêt particulier à divers auteurs et œuvres essentiels à notre connaissance de l’histoire du droit français. Réunissant les actes d’un colloque tenu à l’Université de Toulouse 1 Capitole les 9 et 10 juin 2016, il s’attache ainsi à étudier les liens existants entre précédent judiciaire et coutume, du Moyen Âge jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il interroge, pour différents espaces, coutumiers et sources du droit d’Ancien Régime ainsi que la nécessaire distinction entre des us et coutumes liés à des pratiques sociales et un droit coutumier produit par la science du droit et notamment par la jurisprudence.