(Download) "Les droits de succession et les droits de donation" by Emmanuel de Wilde d’Estmael " Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Les droits de succession et les droits de donation
- Author : Emmanuel de Wilde d’Estmael
- Release Date : January 17, 2018
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1559 KB
Description
Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’annĂ©es liĂ©es :
• Ă leur rĂ©cente rĂ©gionalisation ;
• aux Ă©volutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour europĂ©enne ;
• Ă l’Ă©volution des familles et du patrimoine ;
• aux Ă©lĂ©ments d’extranĂ©itĂ© : biens Ă l’Ă©tranger, nationalitĂ© Ă©trangĂšre, mariage Ă l’Ă©tranger…
Cet ouvrage aborde cette matiÚre particuliÚrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une rĂ©ponse claire et complĂšte Ă toutes les questions susceptibles d’ĂȘtre soulevĂ©es en matiĂšre de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les Ă©tudiants.